La présente politique de confidentialité est établie conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec. Elle décrit la manière dont Le Compteux Inc. recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Le Compteux Inc. est :
Jérôme Carrier, CPA auditeur
Courriel : jcarrier@lecompteux.ca
Téléphone : (819) 345-3579
Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte, vous pouvez communiquer avec le responsable aux coordonnées ci-dessus.
2. Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de nos activités et de l'utilisation de notre site Web, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
Via le site Web
- Adresse IP et données de navigation (témoins/cookies)
- Données analytiques anonymisées (pages consultées, durée de visite)
Dans le cadre de nos services professionnels
- Nom, prénom et coordonnées (adresse, courriel, téléphone)
- Numéro d'assurance sociale et renseignements fiscaux
- Renseignements financiers (revenus, placements, dettes)
- Renseignements relatifs à votre entreprise (états financiers, registres comptables)
- Tout autre renseignement nécessaire à l'exécution de nos mandats professionnels
3. Finalités de la collecte
- Fournir nos services comptables, fiscaux et de certification
- Communiquer avec vous dans le cadre de votre mandat
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer notre site Web et l'expérience utilisateur
- Assurer la sécurité de nos systèmes informatiques
4. Témoins (cookies)
Témoins essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de vos préférences linguistiques, consentement aux cookies). Ces témoins ne peuvent pas être désactivés.
Témoins analytiques
Utilisés pour mesurer la fréquentation du site et comprendre comment les visiteurs interagissent avec celui-ci. Ces données sont anonymisées. Vous pouvez refuser ces témoins via la bannière de consentement.
Aucun témoin publicitaire ou de suivi à des fins de marketing n'est utilisé sur notre site.
5. Partage des renseignements
Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus ni loués à des tiers. Ils peuvent être communiqués dans les cas suivants :
- Aux autorités fiscales (Revenu Québec, ARC) dans le cadre de vos déclarations
- À nos fournisseurs de services technologiques liés par des ententes de confidentialité
- Lorsque requis par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal
Notre site Web est hébergé par Hostinger, avec Cloudflare comme réseau de diffusion de contenu. Des mesures contractuelles assurent un niveau de protection adéquat conformément à la Loi 25.
6. Conservation des renseignements
- Dossiers fiscaux et comptables : 7 ans après la fin du mandat
- Dossiers de certification : selon les normes de l'Ordre des CPA du Québec
- Données de navigation du site Web : 13 mois maximum
- Données de consentement aux témoins : 12 mois
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.
7. Mesures de sécurité
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux dossiers clients sur la base du besoin de connaître
- Sauvegarde sécurisée des données
- Authentification forte pour l'accès aux systèmes
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact ou incomplet
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement, sous réserve de nos obligations légales
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré
- Droit à l'effacement : demander la suppression, sous réserve des délais de conservation légaux
Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable aux coordonnées de la section 1.
9. Incident de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, Le Compteux Inc. s'engage à :
- Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques
- Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
- Aviser les personnes concernées
- Consigner l'incident dans un registre
10. Plaintes
- Communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels
- Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
This privacy policy is established in accordance with Quebec's Act to modernize legislative provisions as regards the protection of personal information (Law 25). It describes how Le Compteux Inc. collects, uses, retains and protects your personal information.
1. Privacy Officer
The person responsible for the protection of personal information at Le Compteux Inc. is:
Jérôme Carrier, CPA Auditor
Email: jcarrier@lecompteux.ca
Phone: (819) 345-3579
For any questions regarding this policy, to exercise your rights or to file a complaint, please contact the officer at the coordinates above.
2. Personal Information Collected
In the course of our activities and your use of our website, we may collect the following personal information:
Via the Website
- IP address and browsing data (cookies)
- Anonymized analytics data (pages visited, visit duration)
In the course of our professional services
- Name and contact information (address, email, phone)
- Social insurance number and tax information
- Financial information (income, investments, debts)
- Business information (financial statements, accounting records)
- Any other information necessary for the execution of our professional engagements
3. Purposes of Collection
- Provide our accounting, tax and assurance services
- Communicate with you regarding your engagement
- Comply with our legal and regulatory obligations
- Improve our website and user experience
- Ensure the security of our IT systems
4. Cookies
Essential Cookies
Required for site functionality (language preferences, cookie consent). These cookies cannot be disabled.
Analytics Cookies
Used to measure site traffic and understand how visitors interact with the site. This data is anonymized. You may refuse these cookies via the consent banner.
No advertising or marketing tracking cookies are used on our site.
5. Sharing of Information
Your personal information is never sold or rented to third parties. It may be disclosed in the following cases:
- To tax authorities (Revenu Québec, CRA) for your filings
- To our technology service providers bound by confidentiality agreements
- When required by law or by a court order
Our website is hosted by Hostinger, with Cloudflare as content delivery network. Contractual measures ensure an adequate level of protection in accordance with Law 25.
6. Retention of Information
- Tax and accounting files: 7 years after the end of the engagement
- Assurance files: per the standards of the Ordre des CPA du Québec
- Website browsing data: 13 months maximum
- Cookie consent data: 12 months
Upon expiration of these periods, information is securely destroyed or anonymized.
7. Security Measures
- Encrypted communications (HTTPS/TLS)
- Restricted access to client files on a need-to-know basis
- Secure data backups
- Strong authentication for system access
8. Your Rights
Under Law 25, you have the following rights:
- Right of access: confirm that we hold personal information about you and receive a copy
- Right of rectification: correct any inaccurate or incomplete information
- Right to withdraw consent: withdraw your consent, subject to our legal obligations
- Right to portability: receive your information in a structured format
- Right to erasure: request deletion, subject to legal retention periods
To exercise your rights, contact our officer at the coordinates in section 1.
9. Confidentiality Incidents
In the event of an incident presenting a serious risk of harm, Le Compteux Inc. commits to:
- Take reasonable measures to reduce risks
- Notify the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
- Notify affected individuals
- Record the incident in a register
10. Complaints
- Contact our privacy officer
- File a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec: www.cai.gouv.qc.ca
11. Changes
This policy may be modified at any time. Any changes will be published on this page with the update date.